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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0588S posée par Mme Sylvie Vermeillet
Caméra individuelle et agents de surveillance de la voie publique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 07981 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Cofinancement du déploiement du programme numérique par le bloc communal
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 03207 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Cofinancement du déploiement du programme numérique par le bloc communal
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics