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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 14989 posée par Mme Sylvie Vermeillet

    Covid-19 et mesures de soutien aux foyers les plus modestes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 0444G posée par Mme Sylvie Vermeillet

    Projet de suppression de niches fiscales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

  3. Question n° 05853 posée par Mme Sylvie Vermeillet

    Réforme de la complémentaire santé concernant les soins optiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances