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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03208 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Modalités d'élaboration de la carte scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 04039 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Accès aux soins en milieu rural
La question est caduque