Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 25763 posée par M. Éric Kerrouche

    État des lieux des guichets locaux pour accompagner l'expérimentation locale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 22103 posée par M. Éric Kerrouche

    Prise en charge des frais spécifiques de déplacement des élus communautaires en situation de handicap

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 20474 posée par M. Éric Kerrouche

    Prise en charge des frais spécifiques de déplacement des élus communautaires en situation de handicap

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 19164 posée par M. Éric Kerrouche

    Crédits d'heures et autorisations d'absences dans le contexte de l'État d'urgence sanitaire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 15613 posée par M. Éric Kerrouche

    Gouvernance des établissements publics de coopération intercommunale dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24364 posée par M. Éric Kerrouche

    Identification des bénéficiaires d'un tarif social de l'eau

    La question est caduque

  2. Question n° 18880 posée par M. Éric Kerrouche

    Remboursement de l'achat des masques par les collectivités territoriales

    La question est caduque

  3. Question n° 18886 posée par M. Éric Kerrouche

    Opposabilité du pacte de Gouvernance dans les intercommunalités

    La question est caduque

  4. Question n° 17371 posée par M. Éric Kerrouche

    Remboursement de l'achat des masques par les collectivités territoriales

    La question est caduque