Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 03219 posée par Mme Angèle Préville

Impossibilité pour les jeunes ressortissants ukrainiens de présenter l'examen du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

13/10/2022
Pertinence
Question n° 02108 posée par Mme Angèle Préville

Encadrement des rémunérations des médecins intérimaires et pérennité des petits hôpitaux ruraux

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

04/08/2022
Pertinence
Question n° 25961 posée par Mme Angèle Préville

Modalités d'application du passe sanitaire dans les établissements d'enseignement de la musique

Réponse du Ministère de la culture

23/12/2021
Pertinence
Question n° 22248 posée par Mme Angèle Préville

Feux tricolores asservis à la vitesse

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/04/2021
Pertinence
Question n° 21832 posée par Mme Angèle Préville

Situation financière des résidences autonomie

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

01/04/2021
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25847 posée par Mme Angèle Préville

Effets induits de la prise en charge par les petites collectivités de travaux pour le compte de l'État sur ses finances

La question est caduque

16/12/2021
Pertinence
Question n° 25070 posée par Mme Angèle Préville

Encadrement des rémunérations des médecins intérimaires et pérennité des petits hôpitaux ruraux

La question est caduque

28/10/2021
Pertinence
Question n° 16271 posée par Mme Angèle Préville

Intégration des enfants en situation de handicap en structures et dans les écoles

La question est caduque

21/05/2020
Pertinence