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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0703S posée par Mme Angèle Préville
Ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse et plan national ferroviaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
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Question n° 03219 posée par Mme Angèle Préville
Impossibilité pour les jeunes ressortissants ukrainiens de présenter l'examen du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 02111 posée par Mme Angèle Préville
Appareils d'aide à la navigation pour les poids lourds
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 10680 posée par Mme Angèle Préville
Reconstruction du bâtiment et de l'aiguillage de la gare de Figeac
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 06847 posée par Mme Angèle Préville
Gratuité des péages d'autoroute pour les véhicules d'intérêt général prioritaires en opération
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28262 posée par Mme Angèle Préville
Cartes grises et urbanisme
La question est caduque
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Question n° 26870 posée par Mme Angèle Préville
Appareils d'aide à la navigation pour les poids lourds
La question est caduque
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Question n° 23416 posée par Mme Angèle Préville
Impact d'absence de domanialité d'ouvrages d'art sur leur entretien et la sécurité des usagers
La question est caduque