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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06611 posée par Mme Angèle Préville
Plan local d'urbanisme intercommunal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 07677 posée par Mme Angèle Préville
Risque de désertification judiciaire dans le Lot
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 28262 posée par Mme Angèle Préville
Cartes grises et urbanisme
La question est caduque