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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 0374S posée par Mme Angèle Préville

   Financement de la pédagogie

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   26/01/2023
2. Question n° 02391 posée par Mme Angèle Préville

   Conséquences de la hausse du coût de l'énergie pour les finances des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   11/08/2022
3. Question n° 02114 posée par Mme Angèle Préville

   Revalorisation des retraites agricoles les plus faibles et retraite d'élu

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   04/08/2022
4. Question n° 01327 posée par Mme Angèle Préville

   Situation des secrétaires de mairie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   14/07/2022
5. Question n° 1860S posée par Mme Angèle Préville

   Éligibilité des services départementaux d'incendie et de secours aux instruments financiers de soutien à l'investissement de l'État

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   14/10/2021

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 25847 posée par Mme Angèle Préville

   Effets induits de la prise en charge par les petites collectivités de travaux pour le compte de l'État sur ses finances

   La question est caduque

   16/12/2021