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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 14904 posée par Mme Angèle Préville

    Équipements de protection individuels contre le covid-19 dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 14781 posée par Mme Angèle Préville

    Numéro d'appel d'urgence unique

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 09650 posée par Mme Angèle Préville

    Recouvrement de la contribution à la formation des chefs d'entreprises exerçant une activité artisanale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 07140 posée par Mme Angèle Préville

    Financement des mesures judiciaires de protection des majeurs

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées


Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 26694 posée par Mme Angèle Préville

    Forfait de participation aux urgences du patient

    La question est caduque

  2. Question n° 25070 posée par Mme Angèle Préville

    Encadrement des rémunérations des médecins intérimaires et pérennité des petits hôpitaux ruraux

    La question est caduque

  3. Question n° 23820 posée par Mme Angèle Préville

    Revalorisation de la profession d'infirmière puéricultrice

    La question est caduque

  4. Question n° 18390 posée par Mme Angèle Préville

    Arrêts dérogatoires des personnes vulnérables dans le cadre de la crise sanitaire

    La question est caduque

  5. Question n° 16955 posée par Mme Angèle Préville

    Prime exceptionnelle « Covid-19 »

    La question est caduque

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