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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 04301 posée par M. Jean-Marie Janssens
Aides à la pompe pour les transporteurs routiers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 02647 posée par M. Jean-Marie Janssens
Ouverture de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques aux collectivités territoriales et à leurs organismes associés
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 26740 posée par M. Jean-Marie Janssens
Conséquences économiques de la hausse du coût de l'électricité pour les entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 26230 posée par M. Jean-Marie Janssens
Commissions et frais excessifs des plans épargne-retraite et assurances-vie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 26233 posée par M. Jean-Marie Janssens
Définition de l'agriculteur actif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 28430 posée par M. Jean-Marie Janssens
Souscription automatique en l'absence de refus du consommateur
La question est caduque
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Question n° 28431 posée par M. Jean-Marie Janssens
Ouverture de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques aux collectivités territoriales et organismes associés
La question est caduque
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Question n° 26226 posée par M. Jean-Marie Janssens
Faible niveau des retraites des travailleurs agricoles
La question est caduque
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Question n° 26227 posée par M. Jean-Marie Janssens
Stocks d'autotests disponibles en pharmacie
La question est caduque
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Question n° 26229 posée par M. Jean-Marie Janssens
Hausse des charges pour les exploitants agricoles
La question est caduque