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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 07391 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Situation des infirmiers libéraux

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  2. Question n° 04301 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Aides à la pompe pour les transporteurs routiers

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  3. Question n° 18302 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Déploiement des voitures radars à conduite externalisée

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 17583 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Aide à l'achat de véhicules électriques par des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  5. Question n° 1349G posée par M. Jean-Marie Janssens

    Soutien à l'emploi dans l'industrie aéronautique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

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