Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 05251 posée par M. Jean-Marie Janssens

Mise en conformité de l'adressage pour les communes de moins de 2 000 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/02/2023
Question n° 05252 posée par M. Jean-Marie Janssens

Coût d'entretien des ponts pour les communes

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

16/02/2023
Question n° 02649 posée par M. Jean-Marie Janssens

Réglementation concernant l'installation de panneaux solaires chez les particuliers

Réponse du Ministère de la transition énergétique

15/09/2022
Question n° 17584 posée par M. Jean-Marie Janssens

Harmonisation fiscale dans le cadre de la création de communes nouvelles

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

06/08/2020
Question n° 12935 posée par M. Jean-Marie Janssens

Démantèlement des trésoreries de proximité

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

07/11/2019

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24573 posée par M. Jean-Marie Janssens

Notification de l'instruction des autorisations d'urbanisme par voie électronique

La question est caduque

30/09/2021
Question n° 16994 posée par M. Jean-Marie Janssens

Entretien des poteaux téléphoniques

La question est caduque

02/07/2020
Question n° 14470 posée par M. Jean-Marie Janssens

Situation des maisons d'accueil rural pour personnes âgées

La question est caduque

27/02/2020
Question n° 08515 posée par M. Jean-Marie Janssens

Nouveau plan santé et médecine en milieu rural

La question est caduque

24/01/2019
Question n° 05541 posée par M. Jean-Marie Janssens

Conséquences de la désertification médicale en cas de décès

La question est caduque

14/06/2018