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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 02644 posée par M. Jean-Marie Janssens
Reconnaissance des personnels des établissements sociaux et services médico-sociaux
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 02645 posée par M. Jean-Marie Janssens
Règles d'indemnisation des accidentés du travail longue durée ou victimes d'une maladie professionnelle
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 1349G posée par M. Jean-Marie Janssens
Soutien à l'emploi dans l'industrie aéronautique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 12923 posée par M. Jean-Marie Janssens
Aides à domicile pour les personnes âgées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 09774 posée par M. Jean-Marie Janssens
Prise en compte d'une activité agricole professionnelle non salariée dans le calcul de la retraite
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 02646 posée par M. Jean-Marie Janssens
Revalorisation des traitements indiciaires pour les professionnels des résidences autonomie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 28425 posée par M. Jean-Marie Janssens
Revalorisation des traitements indiciaires pour les professionnels des résidences autonomie
La question est caduque
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Question n° 28427 posée par M. Jean-Marie Janssens
Différence de traitement entre les comptes personnels de formation dans les secteurs public et privé
La question est caduque
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Question n° 28428 posée par M. Jean-Marie Janssens
Règles d'indemnisation des accidentés du travail longue durée ou victimes d'une maladie professionnelle
La question est caduque
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Question n° 24576 posée par M. Jean-Marie Janssens
Retraite des agents généraux et financement des entreprises d'assurance
La question est caduque