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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 23654 posée par M. Jean-Marie Janssens
Graves dysfonctionnements dans la distribution des documents électoraux lors des élections régionales et départementales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 18552 posée par M. Jean-Marie Janssens
Droit de passage des véhicules d'intervention sur un chemin privé
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 18302 posée par M. Jean-Marie Janssens
Déploiement des voitures radars à conduite externalisée
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 15467 posée par M. Jean-Marie Janssens
Équipements de protection des forces de l'ordre et des sapeurs-pompiers face à l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13786 posée par M. Jean-Marie Janssens
Possibilité d'obtention du permis de conduire AM pour les mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 24300 posée par M. Jean-Marie Janssens
Jeunesse et citoyenneté
La question est caduque
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Question n° 18077 posée par M. Jean-Marie Janssens
Pouvoir de verbalisation du maire
La question est caduque
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Question n° 14666 posée par M. Jean-Marie Janssens
Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
La question est caduque
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Question n° 14201 posée par M. Jean-Marie Janssens
Prise en compte du brevet de jeune sapeur-pompier dans le diplôme du baccalauréat
La question est caduque
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Question n° 13260 posée par M. Jean-Marie Janssens
Localisation de secours dans les zones à faible couverture des données mobiles
La question est caduque