Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 15457 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Classement de l'épidémie de Covid-19 en catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 15458 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Déclaration d'intérêt des membres du conseil des scientifiques

    Réponse du Premier ministre

  3. Question n° 15459 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Création d'un fonds d'urgence pour l'amélioration des conditions de travail des soignants

    Réponse du Premier ministre

  4. Question n° 12726 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Devenir de la mission de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

    Réponse du Premier ministre

  5. Question n° 12543 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Conditions d'exercice du mandat d'élu local

    Réponse du Ministère de l'intérieur

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24300 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Jeunesse et citoyenneté

    La question est caduque

  2. Question n° 14666 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

    La question est caduque