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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 07394 posée par M. Jean-Marie Janssens
Situation des refuges animaliers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 26233 posée par M. Jean-Marie Janssens
Définition de l'agriculteur actif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 24572 posée par M. Jean-Marie Janssens
Exonérations de charges sociales pour les groupements d'employeurs agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 21656 posée par M. Jean-Marie Janssens
Conséquences financières de la crise sanitaire sur les chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 20274 posée par M. Jean-Marie Janssens
Conséquences du plan « pollinisateurs » pour les agriculteurs français
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26229 posée par M. Jean-Marie Janssens
Hausse des charges pour les exploitants agricoles
La question est caduque