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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 01/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 0252S posée par M. Serge Babary

    Situation des locataires du parc social face à l'envolée des coûts de l'énergie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03472 posée par M. Serge Babary

    Situation des locataires du parc social face à l'envolée des coûts de l'énergie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00197 posée par M. Serge Babary

    Conséquences de la hausse du coût de l'énergie sur les finances locales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27472 posée par M. Serge Babary

    Difficultés d'articulation entre les plans locaux d'urbanisme et la servitude relative aux magasins à poudre du commissariat à l'énergie atomique

    Réponse du Ministère des armées

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1135S posée par M. Serge Babary

    Situation de la chambre de commerce et d'industrie de Touraine à la suite de la vente de son siège situé à Tours

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0355S posée par M. Serge Babary

    Liaison ferroviaire Paris-Tours

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27462 posée par M. Serge Babary

    Conséquences de la hausse du coût de l'énergie sur les finances locales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1920S posée par M. Serge Babary

    Liaison ferroviaire Paris-Tours

    La question est caduque

    Pertinence Faible