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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 01/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03195 posée par M. Serge Babary
Situation des entreprises de production de la filière fruits et légumes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01874 posée par M. Serge Babary
Difficultés rencontrées par les artisans et les entreprises du bâtiment en raison de la guerre en Ukraine
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 25721 posée par M. Serge Babary
Reconduction du dispositif de remboursement anticipé des créances de « carry-back »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 02301 posée par M. Serge Babary
Inquiétudes des artisans boulangers face à la hausse du prix des matières premières et de l'énergie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence