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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

1. Question n° 07554 posée par M. Serge Babary

   Fonctionnement du marché français de l'entremise immobilière

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   29/06/2023
2. Question n° 07342 posée par M. Serge Babary

   Information délivrée aux entreprises de leur ratio de solvabilité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/06/2023
3. Question n° 0679S posée par M. Serge Babary

   Dépôt dématérialisé des comptes annuels des entreprises

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   11/05/2023
4. Question n° 0309G posée par M. Serge Babary

   Guichet unique pour les entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   23/03/2023
5. Question n° 04939 posée par M. Serge Babary

   Information délivrée aux entreprises de leur ratio de solvabilité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   26/01/2023

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 25720 posée par M. Serge Babary

   Crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments affectés à l'activité des petites et moyennes entreprises

   La question est caduque

   09/12/2021
2. Question n° 11272 posée par M. Serge Babary

   Démarchage téléphonique abusif

   La question est caduque

   04/07/2019