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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

1. Question n° 07342 posée par M. Serge Babary

   Information délivrée aux entreprises de leur ratio de solvabilité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/06/2023
2. Question n° 04939 posée par M. Serge Babary

   Information délivrée aux entreprises de leur ratio de solvabilité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   26/01/2023
3. Question n° 04864 posée par M. Serge Babary

   Compétence d'attribution du juge judiciaire en matière de baux commerciaux

   Réponse du Ministère de la justice

   19/01/2023
4. Question n° 03195 posée par M. Serge Babary

   Situation des entreprises de production de la filière fruits et légumes

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   13/10/2022
5. Question n° 01856 posée par M. Serge Babary

   Situation des salariés des chambres de métiers et de l'artisanat

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   28/07/2022

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 02301 posée par M. Serge Babary

   Inquiétudes des artisans boulangers face à la hausse du prix des matières premières et de l'énergie

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   04/08/2022