Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 01/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 05298 posée par M. Serge Babary
Avenir de la filière betterave-sucre suite à la récente décision de la Cour de justice de l'Union européenne relative aux néonicotinoïdes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
-
Question n° 04862 posée par M. Serge Babary
Conservation et accès aux données de connexion dans le cadre de procédures pénales
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 03194 posée par M. Serge Babary
Situation des Américains accidentels
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
-
Question n° 02921 posée par M. Serge Babary
Conservation et accès aux données de connexion dans le cadre de procédures pénales
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 06481 posée par M. Serge Babary
Conséquences financières de l'application du règlement général de la protection des données par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics