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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 01/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 04866 posée par M. Serge Babary
Baisse de dotation forfaitaire attribuée à la commune de Villiers-au-Bouin
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 01607 posée par M. Serge Babary
Conséquences de la hausse du point d'indice des fonctionnaires sur le budget des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 00197 posée par M. Serge Babary
Conséquences de la hausse du coût de l'énergie sur les finances locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 00402 posée par M. Serge Babary
Baisse de dotation forfaitaire attribuée à la commune de Villiers-au-Bouin
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 23417 posée par M. Serge Babary
Situation des conventions collectives rattachées dans le cadre des rapprochements de branches.
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 00400 posée par M. Serge Babary
Disparités et difficultés d'articulation entre les contrats locaux de santé et les communautés professionnelles territoriales de santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 28413 posée par M. Serge Babary
Évolution du référentiel de critères permettant le classement des stations classées de tourisme
La question est caduque
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Question n° 27462 posée par M. Serge Babary
Conséquences de la hausse du coût de l'énergie sur les finances locales
La question est caduque
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Question n° 27404 posée par M. Serge Babary
Surcoûts pour les collectivités induits par les protocoles sanitaires appliqués aux cantines et à l'accueil périscolaire
La question est caduque
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Question n° 26788 posée par M. Serge Babary
Disparités et difficultés d'articulation entre les contrats locaux de santé et les communautés professionnelles territoriales de santé
La question est caduque