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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

1. Question n° 13467 posée par M. Serge Babary

   Conditions d'application de l'alinéa 5 de l'article L. 113-3 du code des assurances

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/12/2019
2. Question n° 12890 posée par M. Serge Babary

   Situation des Américains accidentels

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   31/10/2019
3. Question n° 11436 posée par M. Serge Babary

   Conséquences sur le commerce des violences commises en marge du mouvement des « gilets jaunes »

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   11/07/2019
4. Question n° 09978 posée par M. Serge Babary

   Situation de certaines collectivités ayant contracté un emprunt à taux fixe

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   11/04/2019
5. Question n° 08939 posée par M. Serge Babary

   Frais bancaires abusifs en cas de succession

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   14/02/2019

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 16748 posée par M. Serge Babary

   Situation des parcs de loisirs intérieurs

   La question est caduque

   18/06/2020
2. Question n° 13566 posée par M. Serge Babary

   Baisse de financement des associations de défense des consommateurs agréées

   La question est caduque

   19/12/2019
3. Question n° 11272 posée par M. Serge Babary

   Démarchage téléphonique abusif

   La question est caduque

   04/07/2019