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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 01/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 12666 posée par M. Serge Babary
Suppression du prêt à taux zéro en zone rurale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 12195 posée par M. Serge Babary
Suppression de la déduction forfaitaire spécifique pour les artisans et entrepreneurs du bâtiment
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 09287 posée par M. Serge Babary
Réorganisation des services de la direction générale des finances publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 06479 posée par M. Serge Babary
Hausse de la taxe sur la valeur ajoutée dans le secteur de la restauration
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 06481 posée par M. Serge Babary
Conséquences financières de l'application du règlement général de la protection des données par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics