Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 01/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 1972S posée par M. Serge Babary

    Conditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les tornades

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports

  2. Question n° 20500 posée par M. Serge Babary

    Organisation du temps de travail et heures supplémentaires dans la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 12665 posée par M. Serge Babary

    Mouvement de grève des sapeurs-pompiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 0681S posée par M. Serge Babary

    Refus de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle des communes d'Indre-et-Loire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

  5. Question n° 07653 posée par M. Serge Babary

    Modalités de recouvrement du forfait post-stationnement par les opérateurs de mobilité

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27144 posée par M. Serge Babary

    Lutte contre le trafic de viande de brousse

    La question est caduque

  2. Question n° 25886 posée par M. Serge Babary

    Évolution des critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en cas de phénomène de retrait-gonflement des argiles

    La question est caduque

  3. Question n° 25677 posée par M. Serge Babary

    Conditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les tornades

    La question a été retirée

  4. Question n° 21377 posée par M. Serge Babary

    Conditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    La question est caduque

  5. Question n° 11591 posée par M. Serge Babary

    Décret du 6 mai 2019 relatif aux traitements des données à caractère personnel des personnes en soins psychiatriques sans consentement

    La question est caduque