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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 01/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 13466 posée par M. Serge Babary
Protection du consommateur en cas de défaillance des compagnies aériennes
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 0954S posée par M. Serge Babary
Réalisation d'un réseau express métropolitain dans le département d'Indre-et-Loire
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 11276 posée par M. Serge Babary
Hausse de la facture énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 0681S posée par M. Serge Babary
Refus de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle des communes d'Indre-et-Loire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 06496 posée par M. Serge Babary
Réforme de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire