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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 01/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13466 posée par M. Serge Babary
Protection du consommateur en cas de défaillance des compagnies aériennes
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 02595 posée par M. Serge Babary
Contrôle du marché du pneumatique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 13566 posée par M. Serge Babary
Baisse de financement des associations de défense des consommateurs agréées
La question est caduque
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Question n° 11272 posée par M. Serge Babary
Démarchage téléphonique abusif
La question est caduque