Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 04518 posée par M. Michel Dagbert

   Sécurisation du taux de 5,5 % de TVA pour les activités équestres

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/12/2022
2. Question n° 04339 posée par M. Michel Dagbert

   Problèmes rencontrés dans le cadre de l'installation de la fibre optique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   15/12/2022
3. Question n° 00608 posée par M. Michel Dagbert

   Conséquences de l'application de la réglementation européenne REACH

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   07/07/2022
4. Question n° 25908 posée par M. Michel Dagbert

   Situation des éditeurs et imprimeurs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   16/12/2021
5. Question n° 14811 posée par M. Michel Dagbert

   Marché funéraire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   19/03/2020

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 05320 posée par M. Michel Dagbert

   Dispositif « mon accompagnateur Rénov' »

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   16/02/2023
2. Question n° 28490 posée par M. Michel Dagbert

   Pratique de la souscription automatique des opérateurs de télécommunication

   La question est caduque

   30/06/2022