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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 07962 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences de la révision du règlement européen REACH pour l'expérimentation animale
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 06987 posée par M. Michel Dagbert
Situation des refuges animaliers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 06061 posée par M. Michel Dagbert
Importation de trophées d'espèces menacées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
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Question n° 05610 posée par M. Michel Dagbert
Lutte contre la prolifération des frelons asiatiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
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Question n° 25156 posée par M. Michel Dagbert
Réglementation de l'activité de détection de métaux
Réponse du Ministère de la culture
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05845 posée par M. Michel Dagbert
Possibilité de geler le niveau des loyers des logements ne disposant pas de diagnostic de performance énergétique valide
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03965 posée par M. Michel Dagbert
Réalisation des diagnostics de performance énergétique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 28253 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences de l'application de la réglementation européenne REACH
La question est caduque
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Question n° 27299 posée par M. Michel Dagbert
Lutte contre le trafic d'espèces sauvages
La question est caduque
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Question n° 25553 posée par M. Michel Dagbert
Arnaques relatives à l'achat de la vignette Crit'Air
La question est caduque