Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

  1. Question n° 15974 posée par M. Michel Dagbert

    Calendrier des soldes d'été 2020

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 15711 posée par M. Michel Dagbert

    Indemnisation des pertes d'exploitation et de stock

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 15397 posée par M. Michel Dagbert

    Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  4. Question n° 14982 posée par M. Michel Dagbert

    Situation des professionnels paramédicaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 14811 posée par M. Michel Dagbert

    Marché funéraire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14001 posée par M. Michel Dagbert

    Assujettissement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes au versement transport

    La question est caduque

  2. Question n° 12379 posée par M. Michel Dagbert

    Obligation de collecte de la taxe de séjour par les sites internet intermédiaires de paiement

    La question est caduque

  3. Question n° 05118 posée par M. Michel Dagbert

    Dispositif de lutte contre le travail dissimulé en matière de marchés publics

    La question est caduque