Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 11651 posée par M. Michel Dagbert

    Conséquences des conditions de compétence professionnelle exigée d'un maître d'apprentissage

    Réponse du Ministère du travail

  2. Question n° 10999 posée par M. Michel Dagbert

    Financement des centres de formation d'apprentis

    Réponse du Ministère du travail

  3. Question n° 10055 posée par M. Michel Dagbert

    Situation des assistantes maternelles et réforme de l'assurance chômage

    Réponse du Ministère du travail

  4. Question n° 09597 posée par M. Michel Dagbert

    Refonte du recouvrement de la contribution à la formation professionnelle des artisans

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 08579 posée par M. Michel Dagbert

    Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

    Réponse du Ministère du travail

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17111 posée par M. Michel Dagbert

    Situation du secteur de l'insertion par l'activité économique

    La question est caduque

  2. Question n° 14650 posée par M. Michel Dagbert

    Champ d'application de l'article L. 433-1 du code de l'action sociale et des familles

    La question est caduque