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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 20732 posée par M. Michel Dagbert
Possibilités de saisine du médiateur national de l'énergie par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 18161 posée par M. Michel Dagbert
Situation des moulins à eau et des ouvrages hydrauliques
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 18040 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences de l'interdiction des chaudières à fioul
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 12570 posée par M. Michel Dagbert
Dérives du dispositif d'isolation à 1 euro
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 07571 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences de la suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les projets énergétiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 00549 posée par M. Michel Dagbert
Intégration du fioul dans le plan de résilience économique et social
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.