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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 13625 posée par M. Michel Dagbert
Situation des services d'aide à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 10555 posée par M. Michel Dagbert
Tarification de produits et prestations remboursables
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 02920 posée par M. Michel Dagbert
Classement de la réparation à domicile comme un service à la personne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 01946 posée par M. Michel Dagbert
Accès aux services ménagers des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 25550 posée par M. Michel Dagbert
Inquiétudes des prestataires de santé à domicile
La question est caduque