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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 25351 posée par M. Michel Dagbert
Accompagnement des élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 13482 posée par M. Michel Dagbert
Disparités des conditions d'aménagement aux examens pour les élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 07569 posée par M. Michel Dagbert
Financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 01946 posée par M. Michel Dagbert
Accès aux services ménagers des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées