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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14030 posée par Mme Sabine Van Heghe
Circulaire relative à l'attribution de nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0957S posée par Mme Sabine Van Heghe
Demande de reconnaissance de catastrophe naturelle émise par la commune de Leforest
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
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Question n° 05551 posée par Mme Sabine Van Heghe
Gestion des véhicules radars par des sociétés privées
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0174G posée par Mme Sabine Van Heghe
Immigration et droit d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur