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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 06109 posée par M. Emmanuel Capus
Cours criminelles départementales
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 14818 posée par M. Emmanuel Capus
Situation des enquêteurs sociaux
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07842 posée par M. Emmanuel Capus
Répartition des effectifs de magistrats dans les ressorts des cours d'appel
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07221 posée par M. Emmanuel Capus
Insuffisance du budget de l'État alloué aux agents non titulaires de la justice
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 06997 posée par M. Emmanuel Capus
Enfants en situation de handicap confiés au service de l'aide sociale à l'enfance sur décision judiciaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées