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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 2163G posée par M. Joël Bigot

    Enfouissement des déchets toxiques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

  2. Question n° 1905G posée par M. Joël Bigot

    Action de la France dans la lutte contre le réchauffement climatique

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  3. Question n° 1587G posée par M. Joël Bigot

    Convention citoyenne pour le climat

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  4. Question n° 17272 posée par M. Joël Bigot

    Représentation des collectivités au sein des instances de concertation des filières de responsabilité élargie des producteurs

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  5. Question n° 1059G posée par M. Joël Bigot

    Crédits du ministère de la transition écologique et solidaire dans le projet de loi de finances pour 2020

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

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