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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14215 posée par M. Joël Bigot
Réglementation relative aux foncières solidaires à vocation agricole
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 09269 posée par M. Joël Bigot
Moyens de l'enseignement technique agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 04421 posée par M. Joël Bigot
Financement des aides à la conversion et au maintien en agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 02135 posée par M. Joël Bigot
Suppression des aides au maintien de l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation