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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 06632 posée par M. Joël Bigot
Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 22551 posée par M. Joël Bigot
Ouverture d'une enquête sur les crimes de guerre commis sur les territoires palestiniens
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 21403 posée par M. Joël Bigot
Situation des professionnels du secteur social et médico-social à la suite des mesures du « Ségur de la santé »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 20205 posée par M. Joël Bigot
Ratification par la France du traité sur l'interdiction des armes nucléaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 19461 posée par M. Joël Bigot
Situation des praticiens des centres de lutte contre le cancer à la suite des mesures issues du « Ségur de la santé »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 24863 posée par M. Joël Bigot
« Reste à vivre » minimum
La question est caduque
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Question n° 20895 posée par M. Joël Bigot
Participation des employeurs territoriaux à un régime de prévoyance
La question est caduque
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Question n° 19006 posée par M. Joël Bigot
Soutien aux clubs sportifs face à la baisse des adhésions
La question est caduque
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Question n° 16850 posée par M. Joël Bigot
Avenir de la santé au travail
La question est caduque
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Question n° 14550 posée par M. Joël Bigot
Calendrier d'examen du projet de loi « grand-âge et autonomie »
La question est caduque