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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 07149 posée par M. Olivier Jacquin
Non-éligibilité inopinée de communes initialement éligibles au filet de sécurité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 01794 posée par M. Olivier Jacquin
Cessation temporaire d'activité de la plateforme Uber
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 01869 posée par M. Olivier Jacquin
Acquittement par Uber de ses obligations en matière de cotisation sociale
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 01871 posée par M. Olivier Jacquin
Acquittement par Uber de ses obligations fiscales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 23577 posée par M. Olivier Jacquin
Situation fiscale, financière et sociale entre la France et le Luxembourg
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 07908 posée par M. Olivier Jacquin
Inaccessibilité pour les personnes non familières d'internet de la déclaration obligatoire des biens immobiliers
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 27713 posée par M. Olivier Jacquin
Achat par l'État de la société française Donges-Metz
La question est caduque
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Question n° 23289 posée par M. Olivier Jacquin
Assujettissement des revenus perçus à l'étranger à la contribution pour le remboursement de la dette sociale
La question est caduque
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Question n° 18069 posée par M. Olivier Jacquin
Fonds complémentaires pour les ponts dans le cadre du plan de relance
La question est caduque
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Question n° 16676 posée par M. Olivier Jacquin
Effets de la réforme de l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise sur la création de microentreprises
La question est caduque