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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 10768 posée par M. Olivier Jacquin
Affaiblissement du statut des « forêts de protection » par l'État
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 04113 posée par M. Olivier Jacquin
Durée extrêmement longue d'établissement du nouveau schéma régional des carrières
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 22045 posée par M. Olivier Jacquin
Encadrement des projets photovoltaïques au sol
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 22080 posée par M. Olivier Jacquin
Accès aux registres des entreprises du transport, du négoce ou du courtage de déchets
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 16405 posée par M. Olivier Jacquin
Besoins financiers et humains de Voies navigables de France
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 06926 posée par M. Olivier Jacquin
Aide à la création de syndicats forestiers
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 06508 posée par M. Olivier Jacquin
Méthanisation et risque de pollution liées à l'épandage de digestat
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 27742 posée par M. Olivier Jacquin
Rapport sur l'économie de la fonctionnalité
La question est caduque
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Question n° 27753 posée par M. Olivier Jacquin
Désamiantage du matériel ferroviaire roulant réutilisé
La question est caduque
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Question n° 25528 posée par M. Olivier Jacquin
Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement par les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
La question est caduque