Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
-
Question n° 07149 posée par M. Olivier Jacquin
Non-éligibilité inopinée de communes initialement éligibles au filet de sécurité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
-
Question n° 05778 posée par M. Olivier Jacquin
Montant des crédits du droit individuel à la formation des élus locaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
-
Question n° 05779 posée par M. Olivier Jacquin
Difficultés rencontrées par les élus pour mobiliser leur droit individuel à la formation
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
-
Question n° 02884 posée par M. Olivier Jacquin
Durée des expérimentations des transferts de routes aux régions
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
-
Question n° 15558 posée par M. Olivier Jacquin
Réforme de la fiscalité locale et crise du Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 16398 posée par M. Olivier Jacquin
Financement de l'urbanisme tactique
La question est caduque
-
Question n° 12718 posée par M. Olivier Jacquin
Respect des articles L. 151-30 et L. 151-37 du code de l'urbanisme
La question est caduque
-
Question n° 06714 posée par M. Olivier Jacquin
Garantie de dotation de solidarité rurale des communes nouvelles
La question est caduque