Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 01794 posée par M. Olivier Jacquin

    Cessation temporaire d'activité de la plateforme Uber

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  2. Question n° 01871 posée par M. Olivier Jacquin

    Acquittement par Uber de ses obligations fiscales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 22080 posée par M. Olivier Jacquin

    Accès aux registres des entreprises du transport, du négoce ou du courtage de déchets

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  4. Question n° 0748G posée par M. Olivier Jacquin

    Saint-Gobain

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

  5. Question n° 08674 posée par M. Olivier Jacquin

    Tramway de Jérusalem

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27030 posée par M. Olivier Jacquin

    Achat par l'État de la société française Donges-Metz

    La question est caduque

  2. Question n° 16676 posée par M. Olivier Jacquin

    Effets de la réforme de l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise sur la création de microentreprises

    La question est caduque