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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03395 posée par M. Olivier Jacquin
Taxe sur les pylônes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 02702 posée par M. Olivier Jacquin
Financement de la gestion des déchets d'une commune intégrée à une fusion de communautés de communes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 25528 posée par M. Olivier Jacquin
Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement par les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
La question est caduque