Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 0405G posée par Mme Véronique Guillotin

Fusillade de Villerupt

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

18/05/2023
Pertinence
Question n° 0116G posée par Mme Véronique Guillotin

Insécurité des élus

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

24/11/2022
Pertinence
Question n° 26334 posée par Mme Véronique Guillotin

Agressions des pharmaciens

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/01/2022
Pertinence
Question n° 23181 posée par Mme Véronique Guillotin

Bonification pour la retraite des policiers municipaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/06/2021
Pertinence
Question n° 22929 posée par Mme Véronique Guillotin

Agressions des pharmaciens

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/05/2021
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 10511 posée par Mme Véronique Guillotin

Indemnité des sapeurs-pompiers à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

07/03/2024
Pertinence
Question n° 26332 posée par Mme Véronique Guillotin

Canal d'appel des secours

La question est caduque

20/01/2022
Pertinence
Question n° 22819 posée par Mme Véronique Guillotin

Canal d'appel des secours

La question est caduque

13/05/2021
Pertinence