Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 06087 posée par Mme Véronique Guillotin

Prix des péages

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

06/04/2023
Question n° 02292 posée par Mme Véronique Guillotin

Garantie de financement des établissements de santé frontaliers

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

04/08/2022
Question n° 26335 posée par Mme Véronique Guillotin

Site industriel de l'aéronautique à Domgermain

Réponse du Ministère des armées

20/01/2022
Question n° 23764 posée par Mme Véronique Guillotin

Relocalisation des masques chirurgicaux

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

15/07/2021
Question n° 22931 posée par Mme Véronique Guillotin

Site industriel de l'aéronautique à Domgermain

Réponse du Ministère des armées

20/05/2021

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22300 posée par Mme Véronique Guillotin

Prorogation du dispositif fiscal pour les télétravailleurs frontaliers

La question est caduque

15/04/2021
Question n° 19287 posée par Mme Véronique Guillotin

Prorogation du dispositif fiscal pour les télétravailleurs frontaliers

La question est caduque

03/12/2020
Question n° 12314 posée par Mme Véronique Guillotin

Acquisition de secteurs environnementaux à haute valeur ajoutée

La question est caduque

19/09/2019
Question n° 10927 posée par Mme Véronique Guillotin

Acquisition de secteurs environnementaux à haute valeur ajoutée

La question est caduque

20/06/2019