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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 06634 posée par Mme Véronique Guillotin
Dotation attribuée au fonds vert pour 2023
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
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Question n° 06202 posée par Mme Véronique Guillotin
Sécurité numérique des collectivités territoriales
Réponse du Première ministre
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Question n° 03727 posée par Mme Véronique Guillotin
Perception des taxes par la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 24073 posée par Mme Véronique Guillotin
Grade d'attaché hors classe
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 23181 posée par Mme Véronique Guillotin
Bonification pour la retraite des policiers municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 07335 posée par Mme Véronique Guillotin
Compensation environnementale pour les installations de panneaux photovoltaïques
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires