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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 1013S posée par Mme Véronique Guillotin

   Prime pour les fonctionnaires résidant à proximité du Luxembourg

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   11/01/2024

   Pertinence

2. Question n° 0699S posée par Mme Véronique Guillotin

   Inquiétudes relatives à la nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   25/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 0238S posée par Mme Véronique Guillotin

   Zone organisée d'accès aux soins transfrontaliers entre la France et le Luxembourg

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

   27/10/2022

   Pertinence

4. Question n° 1156S posée par Mme Véronique Guillotin

   Désignation d'un délégué interministériel aux enjeux transfrontaliers

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   27/02/2020

   Pertinence

5. Question n° 0962S posée par Mme Véronique Guillotin

   Distribution de pastilles d'iode à proximité des centrales nucléaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   17/10/2019

   Pertinence

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