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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 03137 posée par Mme Véronique Guillotin

   Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   08/02/2018
2. Question n° 0252G posée par Mme Véronique Guillotin

   Sommet franco-luxembourgeois

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   14/03/2018
3. Question n° 0767S posée par Mme Véronique Guillotin

   Inquiétudes des travailleurs frontaliers sur la convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   18/04/2019
4. Question n° 0810G posée par Mme Véronique Guillotin

   Rémunération des infirmiers

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   29/05/2019
5. Question n° 14235 posée par Mme Véronique Guillotin

   Réaffectation d'une partie des fonds du compte d'affectation spéciale de développement agricole et rural

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   06/02/2020

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 10927 posée par Mme Véronique Guillotin

   Acquisition de secteurs environnementaux à haute valeur ajoutée

   La question est caduque

   20/06/2019
2. Question n° 12314 posée par Mme Véronique Guillotin

   Acquisition de secteurs environnementaux à haute valeur ajoutée

   La question est caduque

   19/09/2019
3. Question n° 19287 posée par Mme Véronique Guillotin

   Prorogation du dispositif fiscal pour les télétravailleurs frontaliers

   La question est caduque

   03/12/2020
4. Question n° 22300 posée par Mme Véronique Guillotin

   Prorogation du dispositif fiscal pour les télétravailleurs frontaliers

   La question est caduque

   15/04/2021