Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 58 trouvées

  1. Question n° 08285 posée par Mme Véronique Guillotin

    Saturation des structures d'accueil pour adultes polyhandicapés

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  2. Question n° 08291 posée par Mme Véronique Guillotin

    Viabilité du modèle économique des aides à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

  3. Question n° 07414 posée par Mme Véronique Guillotin

    Prolongement de la convention permettant le repas à 1 euro

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

  4. Question n° 07178 posée par Mme Véronique Guillotin

    Dérogations aux conditions de diplôme ou d'expérience dans le secteur de la petite enfance

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

  5. Question n° 06853 posée par Mme Véronique Guillotin

    Campagne nationale sur l'utilisation des défibrillateurs

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 43 trouvées

  1. Question n° 10356 posée par Mme Véronique Guillotin

    Publication des décrets d'application relatifs à la quatrième année d'internat en médecine générale

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  2. Question n° 09493 posée par Mme Véronique Guillotin

    Stockage de vaccins par les infirmiers et les biologistes

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  3. Question n° 09067 posée par Mme Véronique Guillotin

    Statut des socio-esthéticiennes ou onco-esthéticiennes

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  4. Question n° 06233 posée par Mme Véronique Guillotin

    Pénurie de produits sanguins

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  5. Question n° 03522 posée par Mme Véronique Guillotin

    Pénurie de produits sanguins

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

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